En vigueur au 16/12/2025
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site www.toutou-a-apprendre.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
EDITION DU SITE
L’édition du Site est assurée par la société DAGON JULIE (TOUTOU À APPRENDRE), 9609Z – Autres services personnels n. c. a. sous le numéro 991540592 dont le siège social est situé au 189 RUE DES PEYRONNETS, 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE,
N° de TVA intracommunautaire : FR00991540592
Directeur de la publication : Dagon Julie
ci-après l' »Editeur ».
Conception et réalisation : le site www.toutou-a-apprendre.com est edité par Charlotte Blin
HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Hostinger.
ACCES AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du 1 Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel »).
En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit : depuis le formulaire de contact ; Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur. Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.toutou-a-apprendre.fr accessibles depuis la rubrique « CGU » . Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site www.toutou-a-apprendre.fr accessible à la rubrique « Cookies »
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site www.toutou-a-apprendre.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Dagon Julie. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à la professionnelle, après avoir préalablement tenté de régler le différend directement avec elle par une réclamation écrite restée sans solution.
Le médiateur de la consommation compétent pour les litiges relevant de l’activité d’éducation canine et de prestations de services associées est :
Médiavet – Médiateur de la consommation
Adresse : 126 chemin de l’abreuvoir, 38410 Saint Martin d’Uriage (France)
Site internet : https://mediavet.net
Courriel : contact@mediavet.net